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MENTIONS LEGALES

Le présent site est exploité par la marque Koussinus (déposée auprès de l’INPI), il appartient à
Karine MORGANT, auto-entrepreneuse domiciliée au 22 place de l’église – 22420 PLOUARET
et inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor.

N° SIRET : 501 493 001 00025

Code APE : 1392Z

tél : 06.87.19.00.61

courriel : contact@koussinus.fr

hébergement : OVH.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter dans leur intégralité.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site koussinus.fr.

Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne koussinus.fr et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.

Offre

Les produits proposés à la vente consistent en des objets textiles originaux, exemplaires uniques, accompagnés d’une fiche décrivant les caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits présentés se veulent le plus proche possible de la réalité, mais le rendu exact des couleurs ne peut cependant être garanti.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euro (€), TVA non applicable, art 233B du CGI, et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage.

Commande

La passation d’une commande sur le site est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte client et à la validation des présentes conditions générales de vente.

Le client doit ensuite suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit valide.

Paiement

Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la confirmation de commande, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Paypal et carte bancaire.

Les paiements se font en ligne via la plateforme Paypal et sont entièrement sécurisés.

L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement, il peut payer par carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.

Koussinus décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Livraison

Les frais de livraison sont facturés en suppléments, ils comprennent les frais d’expédition et d’emballage.

Les articles sont envoyés dans les 4 à 5 jours après validation de la commande, en lettre suivi ou Colissimo suivi, selon le poids et le volume.

Le numéro de suivi indiqué par La Poste sera communiqué par courriel.

La responsabilité de Koussinus ne saurait être engagée en cas d’éventuels dommages, ou de pertes, ni du retard de livraison dû aux services postaux. Par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles commandés, pour les retourner et en demander le remboursement.

Cette obligation ne s’applique pas aux articles réalisés selon les spécifications et directives du client (articles personnalisés).

Il est également entendu que les articles endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Dès que l’acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Koussinus s’engage à le rembourser dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

Données nominatives

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour la facturation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 2003908v0.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données informatiques le concernant.

De plus, Koussinus s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Koussinus se réserve le droit de les modifier à tout moment.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à l’entreprise Koussinus afin de trouver une solution amiable.